Entrepôt logistique avec palettes filmées prêtes à l’export vers l’Afrique dans le cadre d’un approvisionnement professionnel en gros et semi-gros

Conditions Générales de Vente (CGV) – B2B Export

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre
RENEINTER et ses clients professionnels dans le cadre d’opérations de commerce international,
d’approvisionnement et d’exportation de marchandises.

Les ventes réalisées par RENEINTER sont exclusivement destinées aux
professionnels, distributeurs, importateurs, grossistes et sociétés commerciales.
Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux consommateurs particuliers.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles RENEINTER fournit des produits
dans le cadre d’opérations commerciales internationales, incluant la vente de produits en stock,
le sourcing de marchandises et l’organisation logistique liée aux opérations d’exportation.

2. Nature des commandes

Les commandes peuvent concerner :

  • des produits disponibles en stock
  • des produits approvisionnés spécifiquement pour le client
  • des opérations de sourcing international

Toute commande fait l’objet d’une confirmation préalable incluant les prix,
les volumes, les conditions logistiques et les délais estimatifs.

3. Formation du contrat

La commande est considérée comme définitivement formée uniquement après :

  • confirmation écrite par RENEINTER
  • validation d’un devis commercial ou d’une facture proforma
  • acceptation des présentes conditions générales

RENEINTER se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de disponibilité,
de contraintes logistiques, de risques commerciaux ou de solvabilité du client.

4. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes, hors droits de douane et hors frais logistiques
sauf indication contraire dans les documents commerciaux.

Les coûts de transport, assurance, manutention, formalités douanières et logistique
internationale peuvent être facturés séparément selon les conditions de livraison
définies pour chaque opération.

5. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la confirmation de commande
ou sur la facture proforma.

Selon les opérations commerciales, les paiements peuvent être effectués par :

  • virement bancaire international
  • paiement anticipé total ou partiel
  • conditions de paiement négociées entre les parties

RENEINTER se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-respect
des conditions de paiement convenues.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon
la disponibilité des produits, les contraintes logistiques et les formalités douanières.

Les expéditions peuvent être réalisées par transport routier, maritime ou aérien.
Dans le cas du transport maritime, les délais peuvent atteindre
45 jours ou plus selon la destination et les conditions portuaires.

7. Incoterms

Les conditions de livraison sont définies conformément aux règles
Incoterms® publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

Selon les opérations, les Incoterms suivants peuvent notamment être utilisés :

  • EXW (Ex Works)
  • FOB (Free On Board)
  • CIF (Cost Insurance Freight)

L’Incoterm applicable est précisé dans les documents commerciaux
(devis, facture proforma ou confirmation de commande).

8. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient conformément à l’Incoterm applicable
défini dans les documents commerciaux.

À partir de ce moment, les risques liés au transport, à la perte ou à la
détérioration des marchandises sont supportés par l’acheteur.

9. Réserve de propriété

Les marchandises vendues demeurent la propriété de RENEINTER
jusqu’au paiement intégral du prix et des frais associés.

En cas de défaut de paiement, RENEINTER se réserve le droit
de réclamer la restitution des marchandises ou d’exercer tout recours
légal nécessaire au recouvrement des sommes dues.

10. Fluctuation des coûts logistiques

Dans le cadre du commerce international, les prix peuvent être ajustés
en cas de variation significative des coûts logistiques,
notamment en raison :

  • de la hausse du fret maritime
  • de l’évolution des prix du carburant
  • de la variation des frais portuaires
  • de modifications réglementaires ou douanières

11. Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des marchandises
doit être formulée dans un délai maximum de 7 jours
après réception.

Les modalités détaillées sont précisées dans la page :
Conditions de retours et traitement des réclamations (B2B).

12. Force majeure

RENEINTER ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités
d’exécution résultant d’événements indépendants de sa volonté,
notamment :

  • conflits internationaux
  • perturbations logistiques ou portuaires
  • grèves ou blocages des transports
  • catastrophes naturelles

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes
conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de
Barcelone (Espagne), sauf accord commercial spécifique
entre les parties.

14. Contact

Pour toute question commerciale :

Email : ReneInternacionale@gmail.com
Téléphone : +34 641 662 899

CL. QUARTER LLEVANT, 5
08150 Parets del Vallès
Barcelona
ESPAGNE